Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 39 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie d’un amendement du Gouvernement, no 274, tendant à supprimer l’article 39 bis A.

La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.

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