Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 39 a
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, qui vient d’arriver, est très important, monsieur le ministre, compte tenu des divergences d’appréciation auxquelles donne lieu le calcul de la valeur locative d’un bâtiment industriel. Doit-on recourir à la méthode comptable et comment l’appliquer ? Il arrive que l’appréciation varie suivant les brigades de contrôleurs et qu’une entreprise établie dans deux régions différentes soit inspectée par deux brigades dont les appréciations sont différentes.
De ce point de vue, la précision que vous proposez est la bienvenue. L’avis est donc favorable.
