Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 42
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :
L’amendement no 296 vise à simplifier la vie des emprunteurs lorsqu’ils fournissent des éléments à l’appui de leur demande de prêt et de leur justification de la réalisation conforme des travaux. L’amendement no 304 est, lui aussi, un amendement de simplification.
