Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 42 a
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le Sénat a à la fois augmenté les taux du dispositif Borloo et réduit son périmètre d’application, sans pour autant déterminer celui-ci avec précision. C’est pourquoi la commission des finances propose de supprimer le dispositif adopté au Sénat.
