Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 43
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Les sénateurs ont adopté une disposition visant à réduire les cotisations patronales des entreprises agricoles pour leurs salariés permanents. Nous avions déjà tenté d’adopter une telle mesure, mais elle avait été « retoquée » du fait de son incompatibilité avec le droit européen.
Cette mesure, qui représente un coût d’environ 200 millions d’euros, doit être mise en parallèle avec l’ensemble des plans de soutien à l’élevage, la réduction des cotisations à la Mutualité sociale agricole – MSA – et un certain nombre de dispositifs mis en oeuvre cette année pour soutenir l’agriculture. C’est pourquoi notre commission a proposé sa suppression.
