Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 43
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cette disposition avait été adoptée en 2012, mais elle a dû être abrogée. Je veux bien qu’on ne tienne pas compte du droit européen, mais il ne faudrait pas oublier le précédent des plans de campagne en faveur de l’arboriculture, qui se sont avérés extrêmement néfastes pour les arboriculteurs parce que les mesures de départ n’étaient pas forcément les mieux calibrées.
