Intervention de Guy-Michel Chauveau

Cet article a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat avec quelques améliorations rédactionnelles. Je tiens à remercier le Gouvernement, Mme la rapporteure générale et la commission des finances, d’avoir suivi l’avis du rapporteur général du Sénat.

Cet article vise à favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées au sein des entreprises ainsi qu’en milieu ordinaire de travail. Il permet en effet de moduler la taxe sur les véhicules de société – TVS – ou d’en exonérer certains véhicules.