Intervention de Joël Giraud

Cet amendement rétablit l’article 51 bis tel qu’il avait été adopté en première lecture. Comme la plupart d’entre vous le savent, le régime d’aide aux conjoints survivants – celles que l’on appelle les « veuves de guerre », bien qu’il y ait aussi des veufs de guerre, moins nombreux – a été modifié récemment. En effet, dans le cadre de la loi de finances pour 2015, l’aide différentielle au conjoint survivant a été remplacée par une aide complémentaire. On nous dit que la nouvelle aide équivaut à peu près à l’ancienne, mais elle n’est pas de même nature. Il s’agissait, dans le premier cas, d’un revenu complémentaire ; dans le second cas, il s’agit d’une aide sociale spécifique qui, en 2016, sera d’ailleurs intégrée à l’aide sociale globale.

Dans la situation actuelle, il est assez indélicat d’obliger ces veuves de guerre à déposer des dossiers à l’aide sociale pour obtenir une indemnité complémentaire. L’incompréhension règne dans le monde combattant quant au fait que les veuves de guerre touchent beaucoup moins d’indemnités qu’auparavant car elles ne demandent pas cette nouvelle aide sociale.

Par cet amendement, nous demandons un rapport sur cette question. Une note suffirait – je ne suis pas un adepte des rapports de trois cents pages. Il s’agit simplement de savoir si le remplacement de l’aide différentielle par une aide complémentaire garantit aux veuves de guerre un revenu stable.