Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 55
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à revenir au texte adopté par notre assemblée en première lecture, afin d’intégrer le patrimoine détenu par les bénéficiaires des aides personnalisées au logement dans le calcul des aides qui leur sont versées, sous réserve d’un abattement de 30 000 euros. Cet amendement inclut quelques modifications rédactionnelles.
