Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 55
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :
C’est un sous-amendement rédactionnel. Avis favorable à l’amendement présenté par Mme la rapporteure générale, sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement.
