Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 55
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le Sénat a introduit dans le projet de loi cet article, qui demande au Gouvernement un rapport sur les conditions d’éligibilité des étudiants aux APL en fonction des revenus ou du patrimoine de leurs parents. Cet amendement tend à supprimer cet article.
