Intervention de François Pupponi

Je voudrais vous alerter sur un point, madame la rapporteure générale. En première lecture, nous avons adopté un amendement visant à ce que les enfants de personnes assujetties à l’ISF ne touchent plus d’APL. Le Sénat a supprimé cette disposition, en la remplaçant par une demande de rapport. En adoptant l’amendement de Mme la rapporteure, nous supprimerions non seulement cette demande de rapport, mais aussi l’article lui-même ; ainsi les amendements que j’ai déposés pour rétablir le dispositif initial tomberaient. Nous ne pourrions donc pas faire en sorte que les enfants de personnes assujetties à l’ISF ne perçoivent pas d’APL.

Il s’agit pourtant d’économies pour le budget de l’État. C’est aussi une mesure de justice sociale, car je trouve anormal que les enfants d’assujettis à l’ISF touchent des APL.