Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 55

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Cette disposition ne vaut que pour les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents, et non dans les cas particuliers où l’enfant a rompu avec sa famille ; il ne s’agit pas de priver ces jeunes d’un droit. Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement.

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