Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 56
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à rétablir les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale concernant le FNAP, le fonds national des aides à la pierre. Le taux de la contribution proposée serait de 2,5 % au lieu de 3 %.
