Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 56
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :
Je commencerai par simplifier nos débats en retirant le sous-amendement no 290 .
Le sous-amendement no 291 , quant à lui, a pour objectif de permettre au conseil d’administration du fonds national des aides à pierre d’inclure des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine du logement. Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, le Gouvernement est favorable à l’amendement no 222 .
