Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Le FNAP est alimenté en grande partie par la caisse de garantie du logement locatif social, la CGLLS, c’est-à-dire par les différents bailleurs sociaux. Souhaitant que la gouvernance reflète les principaux contributeurs au fonds, la commission n’a pas souhaité que des personnalités qualifiées siègent au conseil d’administration. Avis défavorable.

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