Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 58
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :
Cet amendement vise à rétablir la répartition de la contribution au redressement des finances publiques pour chaque catégorie de collectivité en fonction de son poids dans les recettes totales et du montant défini en première partie de la loi de finances.
