Intervention de Jacques Pélissard

Les propositions de loi sur les communes nouvelles de Mme Pires Beaune et de moi-même, dont la loi du 16 mars 2015 est issue, visaient essentiellement à permettre le regroupement des petites communes dans les zones rurales.

Le dispositif fonctionne, mais nous constatons que les petites communes ont tendance à se regrouper et à délaisser la ville chef-lieu de canton, centre bourg, moins attractive sur le plan financier. Pour contrer cet effet, et créer de nouvelles centralités, il faut porter le seuil maximal d’éligibilité au pacte de stabilité de la DGF à 20 000 habitants. Mais il ne faut pas aller trop loin non plus si on ne veut pas siphonner l’enveloppe normée de la DGF.

Un seuil de 20 000 habitants est acceptable, d’abord parce que 179 communes seulement comptent entre 15 000 et 20 000 habitants. La masse financière qu’elles représentent est relativement modeste – 685 millions – par rapport à celle des autres strates. Si 10 % de ces 179 communes décidaient de passer en commune nouvelle, la somme resterait acceptable par rapport à la démarche globale.

M. Goasdoué a déposé un amendement similaire, et M. Vergnier, trésorier général de l’Association des maires de France, que j’ai eu au téléphone aujourd’hui même, est sur la même ligne. Il faut permettre aux communes centres de structurer leur territoire rural autour d’elle.