Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 58 a
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, adopté au titre de l’article 86 par la commission, vise à supprime un dispositif financier trop avantageux d’incitation au regroupement de départements limitrophes.
(L’amendement no 229 , accepté par le Gouvernement, est adopté et l’article 58 quinquiesA est supprimé.)
