Intervention de François Pupponi

Cet amendement s’inspire du cas d’une ou deux communes, actuellement engagées dans des programmes de rénovation urbaine, qui voient leur population diminuer provisoirement du fait de la destruction de logements. Cela les fait passer provisoirement dans une autre catégorie et perdre de ce fait le bénéfice de certaines dotations.

Pour ces communes, il s’agirait de figer la DGF en prenant en compte la population au commencement de la convention de rénovation urbaine et ce, jusqu’à l’extinction de celle-ci. La commune se verrait ensuite appliquer le régime de dotation correspondant à sa nouvelle population.