Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 58
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :
La réécriture du Sénat, en concertation avec le Gouvernement, tient compte en partie des préoccupations de M. Pupponi. Je préfère donc voir ce dispositif maintenu, qui étale sur dix ans les conséquences éventuelles d’une diminution de la population à la suite de la mise en oeuvre de programmes de rénovation urbaine. Je demande le retrait de l’amendement, à défaut de quoi l’avis sera défavorable.
