Intervention de François Pupponi

Nous ne parlons pas tout à fait de la même chose. Vous proposez qu’une commune dont la population a diminué à la fin d’un programme de rénovation urbaine sorte de la DSU en sifflet. C’est normal : la commune ayant perdu des habitants, elle change de strate et on lui applique les nouvelles règles en sifflet.

Ici, le problème est celui d’une commune qui s’engage dans un tel dispositif pour dix ans. Devant détruire des logements avant d’en reconstruire, elle tombe au-dessous du seuil d’éligibilité de la DSU même si, deux ans après, sa population augmente à nouveau.

L’idée serait de figer la dotation pendant la durée du programme mais une fois le programme exécuté, il est tout à fait normal que les communes dont la population reste en-deça du seuil perdent le bénéfice de la DSU. En revanche, pendant les opérations de rénovation urbaine, les communes ont besoin de financements pour mener leur programme. Il est absurde de leur faire perdre la DSU durant cette période alors qu’elles ont justement besoin de financements pour construire des écoles ou des logements. Je comprends bien ce que vous me dites mais perdre la DSU en sifflet, c’est quand même la perdre.