Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 58
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :
Les dispositions adoptées au Sénat répondent en partie à vos préoccupations puisque la sortie en sifflet minore l’impact de la diminution de la population, à proportion de la durée de celle-ci.
La difficulté est de déterminer l’origine de la diminution de la population, si elle est due à la seule mise en oeuvre d’un programme ANRU ou si d’autres phénomènes sont en cause. C’est pourquoi je vous propose d’adopter le dispositif tel qu’il avait été élaboré au Sénat en dialogue avec le Gouvernement. Je pense qu’il répond vraiment à une grande partie des problèmes que vous soulevez.
