Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 58
Laurence Dumont, présidente :L’article 58 septies a été supprimé par le Sénat.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 231 et 88 .
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 231 .
