Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cet amendement tend à alléger et simplifier les règles d’attribution de la dotation politique de la ville, la DPV. Cette dotation, négociée avec le préfet dans chaque département, est encadrée par des règles très strictes – il est interdit de la consacrer à des dépenses de fonctionnement, par exemple. Nous devons tenir compte du passage de la dotation de développement urbain à la DPV pour adapter les critères d’utilisation de cette dotation à la réalité des besoins et des projets locaux. Cela permettrait, en accord avec le préfet, de mieux utiliser cette dotation.

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