Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

J’ai déposé cet amendement avec M. Régis Juanico qui, comme chacun le sait ici, s’occupe beaucoup du mouvement sportif et de développement du sport.

Cet amendement vise à clarifier les modalités d’utilisation de la dotation d’équipement des territoires ruraux, en précisant les modalités d’éligibilité des équipements sportifs à la DETR. Il semble en effet que les situations diffèrent selon les départements.

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