Intervention de Christine Pires Beaune

Les équipements sportifs étant des bâtiments publics, ils sont éligibles à ce titre, mais peut-être vaut-il mieux le préciser si les interprétations divergent.

J’en profite pour rappeler qu’est aussi éligible à la DETR tout investissement qui concourt à l’action sociale. Or l’action sociale est aujourd’hui assurée non par les communes mais par les centres communaux d’action sociale, les CCAS, ou les centres intercommunaux d’action sociale, les CIAS. Or, ni les CCAS ni les CIAS ne sont éligibles à la DETR, ce qui est bien dommage car les CIAS ont parfois en charge des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – qui peuvent nécessiter de lourds travaux de mise aux normes. Nous devrions réfléchir aux moyens d’ouvrir le bénéfice de la DETR aux CCAS et aux CIAS.