Intervention de François Pupponi

A priori cet amendement va dans le bon sens, en tentant de régler le problème délicat du FPIC, en particulier dans la Métropole du Grand Paris et la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, où des intercommunalités disparaissent, fusionnent, créent des EPT, etc. Tout cela demanderait quelques expertises, même si nous avons beaucoup discuté avec les cabinets ministériels.

Il reste cependant une question en suspens, qu’éclaircira peut-être un amendement ultérieur : celle des établissements publics territoriaux ou des intercommunalités qui résultent de la fusion entre des EPCI qui contribuaient au FPIC et des EPCI qui n’y contribuaient pas. Si elles intègrent un établissement qui n’y contribue pas, mais qui y est éligible, les communes riches de l’ex- EPCI ne paieront plus rien.

Cela étant, l’amendement me semble aller, globalement, dans le bon sens. S’il mérite une dernière expertise avant la lecture définitive, il semble a priori régler de nombreux problèmes.