Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Le lien entre le Le fonds de solidarité des communes de la Région Île-de-France, le FSRIF et le FPIC est-il maintenu malgré cet amendement ? Aujourd’hui, ceux qui contribuent au FSRIF et au FPIC peuvent déduire du montant de leur contribution FPIC le montant de leur contribution au FSRIF : ce mécanisme est-il remis en cause ?

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