Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je voudrais moi aussi une précision, monsieur le ministre. Votre amendement prévoit que « l’attribution revenant à l’établissement public territorial est égale à la somme des attributions perçues en 2015 par les groupements à fiscalité propre qui lui préexistaient. » Est-ce à dire que, s’il y a des « plus » et des « moins », on additionne les « plus » et on déduit les « moins » ?