Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 61

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

La réponse à la première question est évidemment positive et je pense que la deuxième question appelle également une réponse positive. On ne déduira plus. Le lien qui existait auparavant n’existera plus.

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