Intervention de Guy Bailliart

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bailliart :

Je ne suis pas sûr que raccourcir le délai soit une bonne idée. Si cela peut se défendre pour les zones urbaines, les communes où les conseillers municipaux sont peu nombreux ont souvent de grandes difficultés, à certaines périodes de l’année, pour réunir leur conseil. Pour elles, un mois supplémentaire représente un confort.

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