Intervention de Christine Pires Beaune

Sauf erreur de ma part, l’amendement en discussion n’a pas trait au délai. La question, ici, est de savoir si l’on exige une délibération ou si l’on considère que le silence vaut accord. Pour ma part je penche pour la seconde solution.

L’année dernière, en effet, considérant qu’il pouvait être très difficile de réunir l’unanimité au sein du conseil communautaire, nous avons retenu la solution d’une majorité qualifiée au sein dudit conseil, assortie d’une majorité simple au sein de tous les conseils municipaux. En conséquence, une seule commune peut bloquer l’ensemble de la répartition du FPIC. La solution, suggérée d’ailleurs par certains élus, que le silence vaut accord, serait plus facile à faire passer au sein des conseils que l’obligation de délibérer.

Je me prononce donc contre cet amendement.