Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il faudrait que l’on m’explique où est la logique !

Prenons l’exemple d’une commune riche – je pourrais en citer quelques-unes – qui contribuait au FPIC et qui économise, dès lors qu’elle intègre un EPCI plus pauvre, plusieurs millions d’euros : elle ne sera plus solidaire ni au niveau national ni au niveau local. On exonère donc de la solidarité des gens qui ont les moyens d’être solidaires. On peut certes les y inciter, mais qu’il existe au moins la possibilité de les y obliger !

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