Intervention de Serge Janquin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, s’il est bien clair que chacun doit faire effort pour réduire la dette publique, il faut aussi rester dans la cohérence globale des effets que cela aura pour les collectivités ; d’ailleurs, Mme Lebranchu, dans un courrier au président Deluga, a déclaré renonçer au taux de cotisation de 0,8 % pour en revenir à 0,9 %, en se fondant sur l’excédent actuel pourtant déjà engagé par le CNFPT – Centre national de la fonction publique territoriale –, notamment pour faire face à la nouvelle architecture des territoires.

Parmi les raisons qui plaident en faveur d’un maintien du taux à 1 %, j’en retiendrai six.

Premièrement, la fonction publique territoriale n’est pas privilégiée ; c’est même le parent pauvre avec son 1 %, contre 2,9 % dans la fonction publique hospitalière et 3,5 % dans la fonction publique de l’État. Doit-on considérer que c’est encore trop pour les collectivités territoriales et leurs agents ?

Deuxièmement, c’est sur la ferme recommandation de l’inspection générale de l’administration que le CNFPT s’est engagé à la gratuité complète des formations au bénéfice des collectivités territoriales. Faire le calcul de compenser la baisse des dotations de l’État aux collectivités par la baisse de la cotisation au CNFPT conduira les collectivités conscientes de la nécessité et du droit à la formation à payer des opérateurs privés deux à trois fois plus coûteux. C’est pour elles, au mieux, un jeu à somme nulle.

Troisièmement, le CNFPT et les fonctionnaires territoriaux ont fait de gros efforts – et ce n’est pas fini – pour être plus performants. La formation tout au long de la vie et le parcours individuel de formation se gèrent dans le temps, sauf à n’être que des formules incantatoires !

Quatrièmement, l’État demande au CNFPT de s’engager dans l’apprentissage public par le biais des collectivités. Seul un taux maintenu à 1 % permettrait de le faire. Là encore, c’est une question de cohérence.

La cinquième raison n’engage que moi puisqu’elle n’est pas délibérée au CNFPT, mais elle est bien connue des centres de gestion : la territoriale est de plus en plus accidentogène ; on y observe des troubles psycho-sociaux, facteurs de coûts d’assurance de plus en plus lourds pour les collectivités, au point que certaines compagnies envisagent de ne plus les couvrir. Les actions de prévention des risques devraient être doublées, car ces risques frappent durement les budgets territoriaux.

Sixième et dernière raison : j’entends parfois des membres du Gouvernement – je pense en particulier à votre collègue M. Macron – évoquer une plus grande mobilité entre le public et le privé. Pourquoi pas, si cela se fait dans des conditions négociées et sécurisées ? Il y a dix ans déjà, Pierre Mauroy me disait que le statut de la fonction publique qu’il avait élaboré avec Gaston Defferre et Anicet Le Pors n’était pas un astre mort ; il fallait le moderniser pour répondre aux besoins d’aujourd’hui. Mais la clé de la mobilité, c’est la formation !

Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, je vous supplie de ne pas rogner les ailes du CNFPT mais, au contraire, de lui donner les moyens d’accompagner les politiques publiques et, ce faisant, de permettre aux collectivités territoriales de faire des économies réelles et durables. Les élus et deux millions d’agents nous observent. vous le savez, il y va aussi de la crédibilité de l’État.