Intervention de Marie-Christine Dalloz

Sincèrement, le Sénat est peut-être allé trop loin mais il s’agissait surtout d’envoyer un signal. Il est vrai que lorsqu’on lit le rapport de la Cour des comptes sur le CNFPT, on est en droit de se poser des questions.

Quoi qu’il en soit, maintenir le taux à 1 %, ce n’est pas donner un bon signal. Le Gouvernement propose une mesure intermédiaire en le portant à 0,9 %. Je voudrais vous rappeler que certaines collectivités importantes rencontrent aujourd’hui de réelles difficultés. Lorsque je lis dans le rapport qui nous a été transmis que le fait de passer de 1 à 0,9 % ne devrait pas entraîner, pour les communes, de réduction des dépenses, je me dis que vous ne savez pas compter ! Sur une grosse masse salariale, 0,1 %, cela représente une certaine somme d’argent !

On nous dit qu’il faut maintenir le taux à 1 % au motif que le centre s’est déjà engagé à financer des formations en 2016. Je suis désolée, mais de nombreuses structures sont dans cette situation de voir des engagements pris dans le passé remis en cause, faute de moyens pour le financer – je pense par exemple aux chambres de métiers et à tous les opérateurs auxquels on a imposé la réduction de leurs dépenses. Je ne vois pas pourquoi le CNFPT serait exclu de cet effort.