Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

…ainsi qu’à certains opérateurs, dont les réserves ont subi d’importants prélèvements. Le taux de 0,9 % ne met pas en péril les formations pour 2016. Par contre, rien ne nous empêchera, l’an prochain, en fonction du programme prévu pour 2017, de revenir sur un taux. Un taux peut être baissé puis relevé !

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