Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je trouve dommage que nous ayons balayé d’un revers de la main, au cours de cette longue journée, toutes les dispositions adoptées par le Sénat en première lecture. Elles témoignaient pourtant d’un véritable travail de fond. Vous reprochez souvent à l’opposition de ne pas faire de propositions. Sur ce texte, nous avions obtenu un équilibre. Des propositions ont été faites et elles étaient financées. Je trouve cela vraiment dommageable.

Sur la forme, je voudrais dénoncer la façon dont nous travaillons : la commission mixte paritaire s’est réunie hier matin, la commission des finances hier après-midi ; et aujourd’hui, toute la journée est consacrée à une nouvelle lecture qui aboutit à une réécriture totale du texte. De telles conditions de travail pour examiner en nouvelle lecture un projet de loi de finances sont inacceptables. Si la majorité précédente avait osé faire le dixième de cela, l’opposition que vous étiez à l’époque aurait hurlé ! Ces conditions de travail nous compliquent à l’excès la tâche et nul doute qu’il y aura des erreurs dans le budget.

Il y a deux mesures que je regrette profondément. La première est l’amendement de M. Ayrault. Je pense sincèrement qu’en votant ce dispositif on ouvre la voie à une vraie dérive. Alors qu’on n’a pas encore mis en oeuvre la prime d’activité, on modifie le dispositif pour l’année suivante en bricolant la CSG. C’est illisible, incompréhensible et cela sera très difficile à mettre en oeuvre !

Enfin, je regrette qu’alors que nous en sommes à 1,3 milliard de baisse de nos dépenses, vous n’ayez pas saisi l’occasion de ce texte, monsieur le ministre, pour réduire le déficit de la France. Vous le dégradez encore de 100 millions alors que vous auriez pu consacrer une partie de ces 1,3 milliard à réduire de façon significative le déficit et montrer votre bonne volonté à l’ensemble de nos institutions. Une telle mesure d’apaisement aurait contribué à rassurer les Français quant à vos capacités de gestion.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera contre ce projet de loi de finances.