Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 décembre 2015 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Malgré un certain nombre de convergences, nous n'avons pas pu aboutir à un texte commun lors de la réunion de la commission mixte paritaire ce matin. Il revient donc à l'Assemblée nationale d'examiner le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 en nouvelle lecture. Nous avons une quarantaine d'amendements à examiner. Il s'agit soit d'amendements de rétablissement présentés par la rapporteure générale, soit d'amendements déposés par certains d'entre vous. J'ai été conduit à rejeter quelques amendements au nom de la règle dite « de l'entonnoir », qui interdit, après la première lecture, d'aborder à nouveau des questions définitivement closes ou que le Sénat n'a pas du tout évoquées lors de son examen.

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