Intervention de Valérie Rabault

La réunion de la commission mixte paritaire a été très constructive. Nous avons en effet constaté un certain nombre de points de convergences, mais aussi des divergences. Alors qu'un accord important a été signé samedi dernier sur le climat – cela ne vous a pas échappé –, nos collègues sénateurs ont « détricoté » un certain nombre de dispositions que nous avions adoptées en matière de fiscalité écologique. Les montants en jeu ne sont pas de nature à affecter le solde pour l'année 2015, mais ils s'élèveront tout de même à environ 1 milliard d'euros en 2017. Surtout, la philosophie qui avait inspiré cette fiscalité écologique a été quelque peu dévoyée, d'où l'échec de la commission mixte paritaire. En particulier, le Sénat a supprimé l'article introduit par notre assemblée à l'initiative de M. Baupin qui prévoit la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l'essence achetée par les entreprises pour leur flotte de véhicules. Nous allons probablement le rétablir.