Intervention de Valérie Rabault

L'Assemblée avait adopté un amendement ajoutant environ 160 millions d'euros de recettes au compte d'affectation spéciale (CAS) Transition énergétique à compter de 2017. Le Sénat est revenu sur cet amendement en ajoutant 1,9 milliard d'euros de recettes supplémentaires, en modifiant l'affectation d'un certain nombre de taxes à compter de 2017.

Le présent amendement vise à rétablir la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Avec ce PLFR, la question des recettes du CAS est réglée pour 2016, mais pas pour 2017. En effet, nous n'avons pas souhaité aller plus loin. Ce faisant, nous respectons le principe d'annualité des charges et des recettes.