Intervention de Valérie Rabault

C'est essentiellement en raison de désaccords à propos de cet article que la commission mixte paritaire a échoué. Avant la présentation de ce PLFR, la fiscalité sur l'électricité augmentait chaque année, depuis 2010, de 3 euros par mégawattheure. Nous avons fait obstacle à cette augmentation pour 2017 et avons prévu, à la place, une hausse de la taxation sur les énergies fossiles. Cependant, le Sénat est revenu sur la modulation des tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) que nous avons adoptée, à savoir une augmentation d'un centime par litre pour le gazole et une baisse d'un centime par litre pour les essences. Cela va à l'encontre de la convergence fiscale souhaitée entre ces deux types de carburants. De plus, cela réduirait les recettes de l'État de 250 millions d'euros. Je propose donc de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.