Intervention de Denis Baupin

La COP 21 a abouti à un accord samedi dernier, et l'une des conditions pour réussir la lutte contre le dérèglement climatique est de supprimer la fiscalité favorable au charbon. Or les centrales au charbon qui valorisent la biomasse bénéficient d'un double avantage : une exonération de la TICC (taxe intérieure de consommation sur le charbon) et des achats d'électricité dans des conditions favorables organisés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Cet amendement, que nous avions présenté en première lecture, vise à supprimer le premier de ces deux avantages.