Intervention de Valérie Rabault

Il s'agit de rétablir le tarif de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) – c'est-à-dire la contribution au service public de l'électricité (CSPE) « nouvelle formule » – prévu pour 2017 tel que l'Assemblée nationale l'a adopté en première lecture, à savoir un gel de ce tarif à son niveau de 2016. Le Sénat a décidé d'abaisser ce tarif à 20,25 euros par mégawattheure, ce qui se traduirait par une moindre recette de 815 millions d'euros pour l'État.