Intervention de Denis Baupin

Réunion du 14 décembre 2015 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Les aides fiscales dont bénéficient les entreprises réduisent leurs coûts, ce qui amoindrit la rentabilité des efforts qu'elles réalisent en matière d'efficacité énergétique. Pour en tenir compte, la loi relative à la transition énergétique a encadré le dispositif de réduction du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) appliqué aux entreprises électro-intensives : des mesures prises par décret les incitent à mettre en place une politique d'efficacité énergétique. Je propose de prévoir le même dispositif pour les entreprises qui vont bénéficier de tarifs particuliers de TICFE. J'ai déjà défendu cet amendement en première lecture.

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