Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 14 décembre 2015 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Nous avons en effet examiné cet amendement en première lecture. Votre proposition est intéressante, mais l'amendement ne précise pas si l'on récupère ou non la différence, sachant que les tarifs de TICFE sont appliqués au moment de la livraison, ainsi que nous l'avons rappelé en séance publique. À ce stade, sans même évoquer les aspects économiques, le dispositif que vous prévoyez n'apparaît pas complètement opérationnel.

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