Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 14 décembre 2015 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Le présent amendement vise à rétablir les tarifs de TICPE prévus pour 2016, c'est-à-dire à appliquer les deux modulations souhaitées par le Gouvernement : augmentation d'un centime pour le gazole, maintien au même niveau pour les essences classiques – SP 95 et SP 98 – et baisse de 2 centimes pour l'essence SP 95-E 10, qui contient jusqu'à 10 % d'éthanol. Le texte adopté par le Sénat prévoyait une baisse d'un centime pour les essences classiques, ce qui aurait fait perdre 75 millions d'euros à l'État en tenant compte de la TVA. Tel a été l'autre grand point de divergence avec nos collègues sénateurs lors de la réunion de la commission mixte paritaire.

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