Intervention de Denis Baupin

Réunion du 14 décembre 2015 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Cet amendement vise à aménager l'avantage fiscal au titre de l'emploi d'un salarié à domicile pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées afin d'effectuer une coordination avec les dispositions du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Nous l'avions adopté en première lecture. Cette mesure n'a aucun impact sur les finances publiques.

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