Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 14 décembre 2015 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :La navette parlementaire concernant le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement est encore en cours. Nous avions en effet adopté cet amendement en première lecture, mais il n'aura aucune incidence sur l'applicabilité de l'avantage fiscal. J'émettrai un avis de « sagesse bienveillante ».
