Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 14 décembre 2015 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Tout à fait.

En outre, l'amendement reprend la disposition, introduite par le Sénat, visant à inclure dans le quota d'investissement de 70 % des fonds d'investissement de proximité (FIP) et des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) les obligations remboursables en actions et les obligations convertibles en actions.

Enfin, il conserve l'exclusion des apports en nature souhaitée par nos collègues sénateurs, mais ne reprend pas leur proposition d'exclure du bénéfice de l'ISF-PME les personnes qui investissent dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

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